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Côté pratique
Les démarches et formulaires administratifs

Demande de carte nationale d'identité  

Pour une première demande ou un renouvellement :
- un formulaire à compléter
- deux photos d'identité récentes
- acte de naissance intégral du demandeur
ou photocopie du livret de famille des parents du demandeur
- un justificatif de domicile récent
- la carte d'identité périmée le cas échéant
- autorisation du représentant légal pour les enfants mineurs

Cas particuliers :
- extrait d'acte de mariage, de décès
- jugement de divorce
- certificat de nationalité - déclaration - décret
- déclaration de perte établie par la gendarmerie
ou la mairie
- déclaration de vol établie par la gendarmerie

 

Demande de passeport

Pour une 1ère demande ou un renouvellement :
- un formulaire à compléter
- un timbre fiscal à 60 €
- 2 photos d'identité récentes
- ancien passeport en cas de renouvellement
- justificatif de domicile récent
- carte nationale d'identité en cours de validité
ou livret de famille
- pour un enfant mineur, un timbre fiscal de 30€

Cas particuliers :
- extrait d'acte de naissance
- jugement de divorce
- certificat de nationalité - déclaration - décret
- déclaration de perte établie par la gendarmerie
ou la mairie
- déclaration de vol établie par la gendarmerie
- inscription des enfants sur le passeport
des parents jusqu'à 15 ans + 2 photos obligatoires

 

La carte d'électeur

- avoir la nationalité française
- ou avoir la nationalité d'un des Etats membres de l'Union Européenne pour l'élection au Parlement Européen et l'élection municipale
- avoir 18 ans dans tous les cas

 

Changement de domicile

- Signalez votre départ et arrivée : à la mairie, à EDF GDF, au service des impôts, à votre assureur, à la Caisse d'allocations familiales, à la sécurité sociale
- veillez à la situation scolaire de vos enfants
- informez vos établissements financiers de votre changement d'adresse
- demandez à la poste le transfert de votre courrier
- faites faire les changements d'adresse sur votre carte grise (obligatoire), votre carte d'identité et votre passeport
- faites-vous inscrire sur la liste électorale à la mairie de votre nouvelle résidence
- présentez-vous à la gendarmerie de votre nouveau domicile pour faire viser votre livret militaire
- pour les étrangers titulaires de la carte de séjour, déclarez votre changement d'adresse au commissariat de votre domicile ou en mairie

 

Conserver vos papiers

Toute la vie
- livret de famille
- livret militaire
- diplômes
- contrat de mariage
- titre et règlements de co-propriété
- livrets de caisse d'épargne
- engagements de location et baux
- tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux…
- polices d'assurances et preuves de leurs résiliations
- tout ce qui concerne les pensions civiles ou militaires
- bulletins de salaire

Trente ans
-
quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation de dommages
- reconnaissances de dettes civiles
- talons de chèques

Dix ans
- devis et marchés des architectes et entrepreneurs
- reconnaissances de dettes commerciales

Six ans
-
déclarations des revenus
- copies des renseignements fournis à l'administration des finances
- avertissements du percepteurs
- preuves de paiement de vos impôts

Cinq ans
- les pièces justificatives de paiements : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt, des arrérages de rentes, de pensions alimentaires, des cotisations familiales
- les doubles de bulletins de salaires et ceux de vos employés émargés par eux
- notifications de décisions Assedic
- factures EDF GDF, France Télécom et eau

Deux ans
- les quittances de prime d'assurances
- les factures de téléphone et preuves de paiement