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Demande de carte nationale d'identité
Pour une première demande ou un renouvellement : - un formulaire à compléter - deux photos d'identité récentes - acte de naissance intégral du demandeur ou photocopie du livret de famille des parents du demandeur - un justificatif de domicile récent - la carte d'identité périmée le cas échéant - autorisation du représentant légal pour les enfants mineurs
Cas particuliers : - extrait d'acte de mariage, de décès - jugement de divorce - certificat de nationalité - déclaration - décret - déclaration de perte établie par la gendarmerie ou la mairie - déclaration de vol établie par la gendarmerie
Demande de passeport
Pour une 1ère demande ou un renouvellement : - un formulaire à compléter - un timbre fiscal à 60 € - 2 photos d'identité récentes - ancien passeport en cas de renouvellement - justificatif de domicile récent - carte nationale d'identité en cours de validité ou livret de famille - pour un enfant mineur, un timbre fiscal de 30€
Cas particuliers : - extrait d'acte de naissance - jugement de divorce - certificat de nationalité - déclaration - décret - déclaration de perte établie par la gendarmerie ou la mairie - déclaration de vol établie par la gendarmerie - inscription des enfants sur le passeport des parents jusqu'à 15 ans + 2 photos obligatoires
La carte d'électeur
- avoir la nationalité française - ou avoir la nationalité d'un des Etats membres de l'Union Européenne pour l'élection au Parlement Européen et l'élection municipale - avoir 18 ans dans tous les cas
Changement de domicile
- Signalez votre départ et arrivée : à la mairie, à EDF GDF, au service des impôts, à votre assureur, à la Caisse d'allocations familiales, à la sécurité sociale - veillez à la situation scolaire de vos enfants - informez vos établissements financiers de votre changement d'adresse - demandez à la poste le transfert de votre courrier - faites faire les changements d'adresse sur votre carte grise (obligatoire), votre carte d'identité et votre passeport - faites-vous inscrire sur la liste électorale à la mairie de votre nouvelle résidence - présentez-vous à la gendarmerie de votre nouveau domicile pour faire viser votre livret militaire - pour les étrangers titulaires de la carte de séjour, déclarez votre changement d'adresse au commissariat de votre domicile ou en mairie
Conserver vos papiers
Toute la vie - livret de famille - livret militaire - diplômes - contrat de mariage - titre et règlements de co-propriété - livrets de caisse d'épargne - engagements de location et baux - tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux… - polices d'assurances et preuves de leurs résiliations - tout ce qui concerne les pensions civiles ou militaires - bulletins de salaire
Trente ans - quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation de dommages - reconnaissances de dettes civiles - talons de chèques
Dix ans - devis et marchés des architectes et entrepreneurs - reconnaissances de dettes commerciales
Six ans - déclarations des revenus - copies des renseignements fournis à l'administration des finances - avertissements du percepteurs - preuves de paiement de vos impôts
Cinq ans - les pièces justificatives de paiements : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt, des arrérages de rentes, de pensions alimentaires, des cotisations familiales - les doubles de bulletins de salaires et ceux de vos employés émargés par eux - notifications de décisions Assedic - factures EDF GDF, France Télécom et eau
Deux ans - les quittances de prime d'assurances - les factures de téléphone et preuves de paiement |