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Dossier communal d'information

SITUATION DE LA COMMUNE AU REGARD D'UN OU PLUSIEURS PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES À DESTINATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS :

Ainsi qu'à Maizières-lès-Metz, dans les communes concernées par l'acquisition ou la location d'un bien situé en zone couverte par un P.P.R (plan de prévention de risques), le vendeur ou le bailleur doit remplir un état des risques. Les éléments utiles pour fournir cet état figurent dans le dossier communal d'information consultable en mairie, au service urbanisme, et également sur le site Internet de la préfecture (http://www.moselle.pref.gouv.fr/, à la rubrique transactions immobilières et risques majeurs).

Ce dossier comprend la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones réglementées, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, la situation au regard du niveau de sismicité réglementaire.

La liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est consultable sur le site http://www.prim.net/, à la rubrique ma commune face au risque.